Les contrats aidés toujours en question

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lundi 3 octobre 2011

Question écrite n°102881, publiée au JO le 22/03/2011, page 2674

Réponse du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, publiée au JO le 17/05/2011 page 5217

Le député du Gard, Étienne MOURRUT, a demandé au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé comment il entend répondre aux alertes répétées des associations afin de garantir le renouvellement des contrats aidés aux conditions initiales de recrutement.

Sa question se pose dans le contexte de la baisse inscrite dans le budget pour 2011 de la prescription des contrats aidés. Il rappelle au ministre que "de nombreuses associations et structures d’accueil s’inquiètent des conséquences de la baisse du concours apporté par l’État au financement des contrats unique d’insertion qui met en difficulté leur organisation. Celles-ci se doivent en effet d’une part de compenser la baisse de la participation de l’État mais également la diminution du nombre d’heures hebdomadaires."

Le ministre commence par faire le constat de l’utilisation des contrats aidés : "Plus de 520 000 contrats ont été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique."

Le ministre rappelle l’annonce du 10 février 2011 du Président de la République de "l’abondement de l’enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances."

Enfin, il rappelle "que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l’insertion professionnelle des salariés à l’issue de la période aidée. C’est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d’intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi."

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