Légalité d’une subvention attribuée postérieurement au déroulement de l’évènement

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lundi 15 décembre 2008, par Gwladys

Réponse du Ministre de l’Intérieur du 7 octobre 2008 - Question n° 23107

Un député a interrogé le Ministre au sujet de la légalité de l’attribution d’une subvention alors que la manifestation qui la justifie s’est déjà tenue.

Aucun problème pour le Ministre qui n’y voit aucun motif d’illégalité si les conditions générales d’octroi de subventions sont par ailleurs respectées.

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