Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association

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jeudi 19 novembre 2015, par Laure Billot

Le 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA (DRJSCS), référents Service Civique, respectivement pour le département des Bouches du Rhône et la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Un ’Rendez-Vous de Proximité’ avec les acteurs culturels qui a permis de faire le point sur le cadre spécifique du service civique, suite à la mise en place du Service civique Universel depuis le 1er juin 2015 et le lancement du programme ’Citoyen de la Culture’ par le Ministère de la culture. D’autres programmes sont également lancés : environnement, sports, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, intérieur, affaires sociales, santé et droits des femmes...

Recevoir un volontaire en service civique est une opportunité réelle pour l’association (ou l’administration) de prendre du recul sur ses activités courantes, de renouer avec son projet et la mission qu’elle s’est donnée, afin de transmettre au mieux ses fondements et ses objectifs, le sens de sa démarche, tout en fournissant au volontaire le cadre nécessaire pour réaliser sa mission, en l’informant et en le formant de manière active.

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Le Service civique existe depuis 2010, depuis la parution de la loi du 10 mars 2010, codifiée dans le Code du service national aux articles L.120-1 et suivants (Cf. Titre 1er bis du Code) et abrogeant notamment le contrat de volontariat associatif.

Une enquête nationale a été réalisée pour en dresser le bilan entre 2010 et 2014. En région PACA, il a concerné près de 6500 jeunes.
En 2015, la volonté du gouvernement est pour une montée en puissance de ce dispositif : élargir le spectre des structures accueillantes afin d’augmenter le nombre de jeunes accueillis, passant de 80000 à 150000 en 2017.

La stratégie en région est :
- de favoriser le développement des missions d’intérêt général au sein des structures de droit privé : associations, fédérations et fondations, et des structures de droit public : services de l’Etat, collectivités territoriales et établissements publics
- et de faire connaître le dispositif
- et de veiller à sa qualité, en privilégiant l’accompagnement des différents acteurs et la valorisation de l’expérience acquise.

Le Service civique recouvre aujourd’hui plusieurs dispositifs :
- l’engagement de Service Civique, forme principale du Service civique, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans et le volontariat de Service Civique, destinée aux personnes de plus de 25 ans
- et d’autres formes de volontariat : service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration, également réunis sous le label « Service Civique » mais régis par leurs propres dispositions.

Nous ne parlerons ici que de l’engagement de Service civique.

Conditions liées au volontaire :

Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme mais sur motivation de celui-ci. Les jeunes en situation de handicap peuvent y avoir accès jusqu’à l’âge de 30 ans.
Il est ouvert également aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux stagiaires et aux salariés, dans d’autres structures que leur structure employeuse.

L’engagement est prévu pour une durée allant de 6 à 12 mois, la moyenne étant de 8 mois. Il se déroule sur un minimum de 24 heures par semaine, un ajustement des horaires étant possible au cas où le volume d’activités au sein de la structure d’accueil ou les activités liées à la mission changeaient selon les périodes.

Le volontaire bénéficie d’une indemnité :
- 470.14€ lui sont directement versés par l’Etat
- 106.94€ en numéraire ou en nature versés par la structure d’accueil
- une bourse de 107,03€ est également possible dans certains cas.

Conditions pour la structure d’accueil

La structure d’accueil doit au préalable obtenir un agrément (documents utiles). Le dossier change à partir du 1er janvier 2016, l’agrément sera valable non plus 2 ans mais 3.

Elle doit aussi définir une mission d’intérêt général, différente de ses activités courantes et n’ayant pas un caractère indispensable à son fonctionnement. Cette mission ne doit en effet pas se substituer à un emploi au sein de la structure. Il doit s’agir d’une mission innovante, demandant à la structure de prendre du recul sur son projet. Elle doit être structurée pour donner du sens et modélisée en fonction du projet d’avenir du volontaire. La mission peut également changer et faire l’objet d’un avenant au cours de la période d’engagement.

D’autre part, les relations entre le volontaire et la structure d’accueil ne sont pas soumises aux règles du Code du travail mais du Code du service national et relèvent d’une collaboration exclusive de tout lien de subordination, sans horaire contractuel, ni ordre. La collaboration doit en effet être un support à la valorisation du jeune dans la structure et l’accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir personnel.

Un tuteur désigné au sein de la structure, salarié ou bénévole, doit accompagner et encadrer le volontaire dans sa mission . Une certaine autonomie est possible. La DRJSCS recommande d’ailleurs aux structures de suivre une formation au tutorat (niveau 1 et niveau 2) proposée chaque mois dans tous les départements (cf. Guide des tuteurs).

La structure d’accueil devra faire suivre au volontaire une formation civique et citoyenne, d’une durée moyenne de 2 jours, soit en interne, soit en externe auprès d’une structure habilitée, à sa charge. Elle reçoit 100€ de l’Etat pour la prise en charge du suivi administratif et de la formation.

Une formation au premiers secours est aussi imposée, elle est prise en charge par l’Etat.

Pour plus de renseignements :

L’Agence du service civique dont les missions d’orientation, de promotion et de gestion des différents agréments sont décrites à l’article L 120- 2 du Code du Service national, propose notamment aux jeunes et aux organisme d’accueil d’ouvrir un compte spécifique afin de trouver ou de définir une mission d’intérêt général.

Le Guide des organismes d’accueil a pour objet de détailler le cadre administratif du Service Civique, de l’obtention de l’agrément, de l’objet et des conditions de la mission du volontaire jusqu’à sa fin.

La DRJSCS et les référents Service Civique accompagnent les structures en vue de l’obtention de l’agrément, de la définition de la mission, proposent des formations pour les tuteurs (très fortement conseillées).
- Les Missions des DRJSCS
- Liste des référents Service civique sur le territoire national

Pour informer les associations et les aider à s’engager dans le service civique universel, le Mouvement associatif, en partenariat avec le Comité du service civique associatif, met à disposition depuis début juin 2015 un site dédié : www.asso-service-civique.fr. Les associations peuvent y trouver de nombreuses ressources : motivation de l’engagement, étapes clés de la conclusion du contrat, fiches pratiques, contacts utiles, annonces d’événements, etc. (Source Juris Associations)

Les différents programmes lancés par les ministères :

- Environnement : Programme "Transition énergétique, climat et biodiversité"
Référentiel des missions : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-_Livret.pdf

- Culture : Programme "Citoyen de la culture"

- Sport : Grand programme du service civique dédié au sport

- Education nationale : Service civique

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