Le réglement européen sur l’étiquetage et la production BIO

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Droit communautaire - Droit agricole

mardi 16 juin 2009, par Gwladys

Règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007

Depuis le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation européenne. Elle est venue harmoniser la production et l’étiquetage des produits biologiques.
Ce règlement est mieux connu sous le nom de règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007 (ci-après le règlement). Il est accompagné du règlement (CE) n°889/2008 (ci-après le règlement d’application) qui établi les règles de mise en œuvre du 1er. Ces règlements ne sont vraisemblablement pas accessibles à tous par leur quantité. Le 1er contient 36 pages et le second 84 pages.
Voyons donc les avantages et inconvénients de cette nouvelle règlementation qui touche à la fois les agriculteurs et les consommateurs.

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