Le projet de loi de finance 2012 : coups de rabot et coupes budgétaires

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lundi 21 novembre 2011

Vote du projet de loi de finance 2012 par l’Assemblée Nationale

Le vote en première lecture du budget de l’État pour 2012 par l’Assemblée Nationale n’annonce rien de rassurant pour les associations.

En effet dans le cadre du plan de rigueur annoncé par le Premier Ministre, 500 millions d’euros de coupes budgétaires supplémentaires vont être prélevés sur les budgets des ministères et des établissements publics.

Au niveau des Ministères une baisse de 145 millions d’euros de dépense d’intervention est attendue.
Notamment, 2 millions d’euros à l’Éducation nationale (subventions aux associations dans l’éducation primaire) et 2 millions d’euros au Ministère des Sports (subventions aux fédérations sportives).

La trésorerie du Fonds national des solidarités actives (FNSA) qui a pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux est ponctionnée de 50 millions d’euros et l’enveloppe des emplois aidés rabotée de 10 millions d’euros.

Le vote du Sénat sera attendu avec beaucoup d’impatience.

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