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jeudi 31 juillet 2008, par
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts
En pièce jointe le nouveau modèle de reçu fiscal à remettre à vos donateurs.
Ce reçu est désormais commun aux régimes de déduction de l’impôt sur le revenu et de l’ISF.