Le nouveau Fonds pour le Développement de la Vie Associative : appels à projets, notes d’orientation et subventions pour la formation des bénévoles

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lundi 12 mars 2012, par Laure Billot

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) depuis la parution du décret du 30 décembre 2011. Il a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Principalement dédié au financement destiné aux bénévoles élus ou responsables d’activités "pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association, le fonds peut apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers :
― au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale et d’expérimentation sociale ;
― au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population." (article 3 du Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011)

L’appel à projets national est publié et concerne uniquement les formations à caractère national : "organisées au plan national ou interrégional (concernant au moins 2 régions ou départements
d’outre-mer)", gérées par des "associations, unions et fédérations nationales (dont le champ d’activité est défini comme national par ses statuts)". La date de remise des dossiers est le 10 avril 2012.

Des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour plusieurs régions.

En Région PACA, l’instruction 2012 précisant les objectifs, les critères d’éligibilité et les modalités de gestion du FDVA est en cours et sera visible sur le site de la Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) PACA.

On peut avoir une idée des critères d’attribution des subventions en 2010 par le C.D.V.A. au niveau national pour les projets d’études et pour les formations, ainsi qu’en Région PACA pour l’année 2011.

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