L’idée d’un laboratoire juridique sur les communs est née pendant le Commons Camp de Marseille qui s’est tenu les 17, 18 et 19 janvier 2020.
Le fort taux de participation aux ateliers juridiques a confirmé le besoin d’appui et d’entraide sur ce champ.
Les échanges, lors de ces ateliers se sont structurés autour de témoignages d’actions juridiques concrètes en faveur des communs (Ex : action des juristes de l’Asilo à Naples).
Ils ont aussi été l’occasion d’exposer les problématiques juridiques de divers collectifs (Collectif Saint Just, Jeanne Barret, Bureau des dépositions, ...). Problématiques auxquelles les personnes présentes, juristes et non juristes, ont tenté d’apporter des pistes de solutions.
La richesse de ces échanges est venue de la diversité des personnes ( pluridisciplinarité, origine nationale) et donc des témoignages et des pistes à explorer.

Cette expérience a mis en exergue le fort potentiel de collaboration au sein du réseau des communs. Elle a la particularité de permettre une approche comparative européenne des problématiques juridiques rencontrées et solutions apportées.

Le laboratoire juridique européen sur les communs est né de la volonté de poursuivre l’émergence de ce réseau, d’en permettre la structuration et, nous l’espérons, la pérennisation.

L’objectif de ce laboratoire est double :

• Trouver ensemble des réponses aux questions juridiques rencontrées par les communs
• Dans la continuité de l’expérience vécue pendant le Commonscamp, le laboratoire a vocation a répondre à des questions concrètes à partir de l’expérience, experte et/ou sensible, de chacun.
  Il est important de partir du terrain, de situations vécues par les collectifs et les activistes, et de ne convoquer la théorie que pour éclairer la réflexion.

Méthodologie

Le labo s’articule autour de 3 pôles :

• Un pôle qui se concentre sur les mécanismes de protection des communs
• Un pôle recherche-action immersive
• Un pôle expertise juridique (intitulé Pôle juridique)

Le détail de chacun de ces pôles sera décrit dans des fiches spécifiques

Approche comparative

La singularité du labo vient du fait qu’il regroupe des personnes venant de divers territoires en Europe. Autant que possible l’analyse des cas doit faire l’objet d’une approche comparative avec des expériences vécues sur d’autres territoires (sur le territoire national ou européen).
L’idée étant de s’inspirer d’exemples saillants sur d’autres territoires pour faire levier.
Evidemment il s’agira, lorsque l’exemple vient d’un autre territoire européen, de tenir compte des différences législatives nationales.

Des approches concrètes

Dans tous les cas, l’approche a partir des situations concrètes est à privilégier. Partir des constats sur les territoires, aller chercher la source, notamment normative de la situation, rechercher si d’autres situations similaires ont lieu/ont eu lieu ailleurs (sur le territoire national ou pas) et quelle solution/réaction y a été apportée ?
L’idée est toujours de rechercher à améliorer une situation juridique en s’inspirant d’autres exemples. A minima le laboratoire peut tenir lieu de vigie, d’observatoire à des fins d’alerte ou d’amélioration du droit.