Le Défenseur... de beaucoup trop de Droits

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mardi 25 janvier 2011

Décidément le défenseur des droits fait parler de lui : et à juste titre.

Ce nouveau personnage institutionnel, comme nous vous l’avions dit, a vocation à remplacer cinq institutions et pas des moindres : le défenseur des enfants mais aussi le Médiateur de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Il récupère également les attributions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que celles du contrôleur général des prisons (missions confiées par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale).

Une même personne devra donc faire respecter les Droits des enfants, aider les citoyens à résoudre les problèmes face à l’administration, lutter contre les discriminations, le racisme, l’homophobie et pour l’égalité de chaque citoyen devant la loi, veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie nationale, administration pénitentiaire, douane etc), s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.

Le défenseur des Droits devrait être UNE défenseur des Droits. En effet, il semblerait que Madame Françoise de Panafieu (députée UMP) soit pressentie pour occuper cette fonction. Rappelons que c’est un décret en Conseil des ministres (en d’autres termes : le Président de la République) qui nomme le Défenseur des Droits.

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