Le Code du sport enfin complet

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lundi 9 juin 2008, par Gwladys

Arrêté du 28 février 2008

Le Code du sport est complété d’une partie règlementaire reprenant les dipositions contenues dans de nombreux arrêtés, lesquels ont été abrogés (article 3 de l’arrêté du 28 février 2008)

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