La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

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Droit constitutionnel

mardi 17 février 2009, par Gwladys

Le texte date de 6 mois mais il reste d’actualité. Le Parlement n’est il pas en train de débattre de lois organiques qui viennent préciser les conditions d’application de cette réforme ?

Une petite piqûre de rappel n’est donc pas de trop.

En pièce jointe, un article détaillé.

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