La nouvelle aide à l’embauche pour les PME

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Auteur : Clara GOMEZ, stagiaire

mardi 29 mars 2016, par Laure Billot

Le décret du 3 juillet 2015 avait instauré l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Le décret du 25 janvier 2016 généralise cette aide à toute structure déjà employeuse et en assouplit les conditions. Son montant est le même, 4000€ maximum sur une période de 2 ans, sachant que l’aide est versée trimestriellement.

Le décret du 3 juillet 2015 avait instauré l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE. Pour bénéficier de cette aide, le décret posait plusieurs conditions :
-  embaucher ce premier salarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI), soit en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.
-  La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016
-  L’entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.

La circulaire du 19 janvier 2016 et le dernier décret du 25 janvier 2016 généralise cette aide à l’embauche aux PME employant moins de 250 salariés et en assouplit les conditions :
- être une PME de moins de 250 salariés en moyenne sur l’année 2015, quelque soit son statut juridique : société, association, groupement d’employeurs, artisan et profession libérale, entreprise individuelle, etc..
- la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1,3 fois le SMIC (soit 1906€ brut mensuel ou 22 877€ brut annuel pour une durée hebdomadaire de 35 heures).
- embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée au moins égale à 6 mois.
- le contrat doit prendre effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Cette aide s’applique également en cas de transformation d’un CDD en CDI, conclu avant le 31 décembre 2016, et dans le cadre de contrats de professionnalisation d’une durée supérieure à 6 mois (article 6 du décret).

Règles de cumul :
Cette prime est cumulable avec d’autres dispositifs existants :
- la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires,
- le CICE,
- l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Elle n’est en revanche pas cumulable avec une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi versée au titre du même salarié, comme dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion, d’un Emploi d’avenir, d’un Contrat Adultes Relais, d’un Contrat de génération, ni possible dans le cadre d’une contrat d’apprentissage.

Montant de l’aide : Ce montant est de 4000€ maximum sur une période de 2 ans (soit 166€/mois), fixé indépendamment de la rémunération et du temps de travail. L’aide est versée une fois par trimestre par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) (article 2 du décret du 25 janvier 2016).

Demande  : L’employeur doit envoyer le formulaire de demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont il dépend dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat. L’employeur devra fournir une attestation justifiant la présence du salarié. Cette attestation devra être effectuée en ligne, au moyen du téléservice Sylaé, dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du travail.

Pour plus d’approfondissement sur les différentes aides à l’embauche possibles et autres mesures pour l’emploi, voir la brochure publiée par Pole Emploi.

Pour plus d’approfondissements sur la fonction employeur, voir les différents modules de formations que nous proposons dans le cadre du Parcours Ressources Humaines ESS :
> Module Introductif - Autodiagnostic RH
> Module 1 - Impacts de la gouvernance participative ESS sur les RH
> Module 2 - Du cadre réglementaire de la relation de travail salarié à la définition de la politique RH
> Module 3 - Prévention des risques professionnels et Document Unique
> Module 4 - Atelier de coconstruction d’un plan d’actions RH

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