La lenteur du versement des crédits du FSE en question

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lundi 13 septembre 2010

Question publiée au JO le 09 mars 2010 page 2608

Réponse publiée au JO le 24 août 2010 page 9298

Mr Jean-Christophe Cambadélis, député (PS) de Paris a posé au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville une question concernant le retard dans le versement des crédits attribués au titre du Fonds social européen (FSE). Il indique que le formalisme administratif et comptable imposé aux associations et structures œuvrant dans le secteur de la formation et de l’insertion engendre des encombrements cumulatifs qui se traduisent par des retards importants dont les incidences financières ne sont pas neutres. Ainsi, il demande au Ministre quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Le Ministre rappelle tout d’abord que les fonds européens ne peuvent être attribués qu’en remboursement des dépenses effectivement acquittées, après vérification de la réalité du service fait et de la recevabilité des pièces produites en justification des dépenses au regard de la réglementation communautaire et nationale en vigueur.
En revanche, les organismes intermédiaires et les porteurs de projets peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’avances.

Le Ministre rappelle ensuite qu’en France, la mise en place de la circulaire du 18 janvier 2010 clarifie la réglementation européenne relative aux aides d’État. Elle devrait accélérer notablement le paiement des bénéficiaires et réduire les tâches de gestion incombant tant aux bénéficiaires qu’aux gestionnaires, pour les opérations ayant un coût inférieur à 50 000€,

Quid des opérations dont le coût serait supérieur à 50 000€.

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