La justice administrative en fiches pratiques

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mardi 25 août 2015, par Claire

"La justice administrative a été créée pour faire respecter le droit par les administrations et réparer les dommages que celles-ci auraient pu causer."

A quel moment et de quelle façon peut-on saisir la justice administrative ?
Qui peut le faire ?
Sur quels motifs ?
Quand faire "appel" d’une décision de justice ?

Autant de questions qui peuvent nous tenir éloignés des tribunaux administratifs.
Pour rendre la justice administrative plus accessible, la Cour administrative de Nancy met à disposition des usagers des fiches pratiques téléchargeables pour comprendre le fonctionnement de la justice.

Au delà de la simplicité et de l’utilité du contenu de ces documents on peut saluer l’effort esthétique de leurs concepteurs !

En pièce jointe, vous trouverez l’une d’elle.


Voir en ligne : http://nancy.cour-administrative-ap...

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