Junior et sénior : nouvelle aide à l’embauche

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vendredi 16 septembre 2011

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

Deux décrets ont pour objectif de favoriser l’embauche de deux types de public : les jeunes et les séniors.
Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les mêmes quelque soit le public concerné. Quelques différences subsistent concernant :

- Le public visé :

* jeune de moins de 26 ans

* demandeurs d’emploi âgés de quarante-cinq ans et plus ;

- Le montant de l’aide :

* calcul spécifique pour les jeunes. Les modes de calcul sont disponibles ici

* 2000€ pour les demandeurs d’emploi âgés de quarante-cinq ans et plus

- La durée et le mode de versement de l’aide :

* L’aide est versée en deux temps sur 12 mois pour les jeunes de moins de 26 ans .

* pour les demandeurs d’emploi âgés de quarante-cinq ans, il est prévu deux versements de 1000€.

Les conditions suivantes doivent donc être respectés pour les deux types d’embauche.

Conditions cumulatives à respecter

L’embauche doit s’effectuer sous la forme d’un contrat de travail. La date du début de l’exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
Pour l’employeur, ce contrat n’ouvre pas droit à une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale en vigueur à la date de l’embauche. De plus, l’employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

Les formalités contractuelles

L’aide est gérée par Pôle emploi avec lequel l’État conclut une convention.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur adresse à Pôle emploi une demande dans les deux mois suivant le début de l’exécution du contrat concerné ou, pour les embauches antérieures au 17 mai 2011 [1], suite à la publication du décret.


[1Date de la publication du décret

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