Journées d’interdiction de transports d’enfants

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mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 11 février 2010, JO du 6 mars, texte 4

Comme chaque année un arrêté fixe les journées d’interdiction de circulation pour les transports en commun d’enfants effectués par des véhicules affectés au transport en commun de personne.

Cette année, les journées d’interdictions sont les samedi 31 juillet et 7 août. Elles sont valables sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier de France.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

Cette interdiction est renouvelée chaque année les jours de chassé-croisé estival depuis 1982 suite au tragique accident de Beaune le 31 juillet 1982, où 53 personnes, dont 46 enfants ont perdu la vie.

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