Générosité associative : grande cause nationale 2011 ?

Accueil > Actualités juridiques > Générosité associative : grande cause nationale 2011 ?

jeudi 19 août 2010

Proposition de loi n°147 tendant à l’attribution des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

Une proposition de loi tend à attribuer des labels « campagne d’intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités faites aux associations.

Les labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général », attribués par le Premier ministre, permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des diffusions gratuites (label « grande cause nationale ») ou des tarifs préférentiels (label « campagne d’intérêt général ») sur les radios et télévisions publiques.

Le but de la création de ces labels pour les associations est de mieux faire connaître le monde associatif pour accroître durablement les ressources humaines et financières des associations et mieux faire connaître les avantages fiscaux accordés à tous les donateurs potentiels, personnes physiques et morales.

Connectez-vous :