Formation professionnelle pour les bénévoles

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été promulguée le 25 novembre 2009. Cette loi apporte des modifications quand à la formation des bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste, d’au moins 10 salariés.

Alors que la formation continue était jusqu’à présent réservées aux cadres, cette loi prévoit désormais que « les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation au sens des 1° et 3° de l’article L. 6331-19 et peuvent également faire l’objet d’un financement par les fonds d’assurance-formation » (article L6331-20 code du travail).

Les actions de formation sont notamment les suivantes :
 action d’adaptation et de développement des compétences
 action de promotion professionnelle
 action de conversion
 action permettant de réaliser un bilan de compétences
 action de lutte contre illettrisme et l’apprentissage de langue française.

Des décrets d’application doivent préciser cette loi.