Formation professionnelle pour les bénévoles

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Formation professionnelle

mardi 12 janvier 2010

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été promulguée le 25 novembre 2009. Cette loi apporte des modifications quand à la formation des bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste, d’au moins 10 salariés.

Alors que la formation continue était jusqu’à présent réservées aux cadres, cette loi prévoit désormais que « les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation au sens des 1° et 3° de l’article L. 6331-19 et peuvent également faire l’objet d’un financement par les fonds d’assurance-formation » (article L6331-20 code du travail).

Les actions de formation sont notamment les suivantes :
- action d’adaptation et de développement des compétences
- action de promotion professionnelle
- action de conversion
- action permettant de réaliser un bilan de compétences
- action de lutte contre illettrisme et l’apprentissage de langue française.

Des décrets d’application doivent préciser cette loi.

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