Financement des associations : l’enquête et les préconisations de France Active et de la CPCA

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mercredi 8 février 2012, par Laure Billot

France Active et la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) publient une enquête réalisée avec l’appui du CNRS auprès du secteur associatif afin d’évaluer la situation des associations et les effets des mutations en cours dans ce secteur. La tension sur les ressources, ainsi que les logiques de marchés et de concurrence face aux pouvoirs publics mènent les associations à des difficultés économiques et structurelles. En réponse aux résultats de cette enquête, la CPCA et France Active formulent également des propositions claires et concrètes à l’attention des partenaires associatifs, pouvoirs publics, acteurs privés et banques, pour un environnement budgétaire et institutionnel favorable au développement ouvert et sécurisant du secteur au moment où les associations sont appelées à répondre à des besoins sociaux croissants.

Les résultats de cette enquête prennent en compte la taille des structures et leur secteur d’activité et sont présentés selon plusieurs axes d’études :
- la part et l’évolution des différents financements publics et privés
- la provenance des financements publics (Etat, région, Département et communes), leur proportion et leur évolution,
- les ressources utilisées par les associations face au problèmes de financement et de trésorerie
- la typologie des différentes structures ayant répondu à l’enquête et leur situation.

Les propositions de la CPCA et de France active, intitulées "Le financement des associations : entre contraintes budgétaires et projet associatif", partent de la reconnaissance nécessaire de la contribution du secteur associatif à l’intérêt général, dont l’Etat est garant Elles portent en premier lieu sur les rapports avec les pouvoirs publics au travers de leurs schémas de financements : elles sont en faveur du maintien des financements publics et de l’établissement de partenariats pluriannuels et respectueux de l’initiative associative, notant que le recours aux marchés publics ne se justifie pas toujours et fragilise les associations : "le choix de l’outil de contractualisation est une décision politique qui reflète la nature de la relation souhaitée entre acteurs associatifs et puissance publique".
Les associations doivent également faire évoluer leur modèle économique afin de sécuriser leur trésorerie, de pouvoir investir et expérimenter. Dans ces perspectives, il est "impératif de faciliter la constitution de fonds propres par les associations" par une sensibilisation et une évolution culturelle de la vision budgétaire des associations (équilibre des budgets, notion de bénéfice, de "dotation associative" et de rentabilité) et par leur accompagnement et leur outillage.

Le second aspect concerne les financements privés, les nécessaires partenariats avec les entreprises et leur développement par la mise en valeur du potentiel non négligeable pour le secteur marchand des apports du secteur associatif en terme d’innovation sociale et économique.

Elles soulignent également l’interprétation trop restrictive par l’administration fiscale des dispositions légales relatives au mécénat, dispositions pourtant prises par le législateur et affichées par les différents ministères comme facteur de progrès et de réel relais des pouvoirs publics en faveur du financement des actions d’intérêt général.

Le troisième volet est relatif aux banques et à une meilleure adéquation des solutions de crédits aux spécificités du secteur associatif, ainsi qu’au développement de l’épargne solidaire.

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