Emplois d’avenir : l’ACOSS précise le régime juridique des emplois d’avenir

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lundi 19 août 2013, par Laure Billot

L’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale, caisse nationale des URSSAF, publie 2 circulaires en date du 5 juillet 2013, l’une faisant le point sur le régime juridique des emplois d’avenir, objet de cet article, l’autre sur les dernières modifications relatives au Contrat Unique d’Insertion.

La circulaire n° 2013-0000049 du 5 juillet 2013 rappelle les textes applicables et présente le régime juridique des emplois d’avenir et les spécificités des emplois d’avenir professeur :

-  Champ d’application : Champ d’application territorial, salariés bénéficiaires, employeurs concernés ou exclus ;

- Forme et durée du contrat de travail : Nature du contrat de travail, prise en compte dans l’effectif

- Aide de l’Etat et exonération applicables :
- Aides financières à l’insertion professionnelle attribuée par décision administrative : Rappel des différents échelons des organismes décisionnaires selon les cas, Conditions à remplir par l’employeur : en CUI-CAE (secteur non marchand), en CUI-CIE (secteur marchand) et obligations de l’employeur en matière de formation, Procédure d’attribution des aides, durée et montant de l’aide
- Exonération des cotisations sociales CAE : cotisation patronales concernées, possibilités de rupture du CAE, en CDI et en CDD, et conséquences suivant les cas relatives au reversements des aides, conséquences en cas de non-respect par l’employeur des engagements souscrits, conditions de cumul avec d’autres aides de l’Etat (principe de non cumul avec une autre aide de l’Etat à l’emploi)
- Pas d’exonération spécifique pour les CIE : possibilité de cumul avec les exonérations de droit commun, tel que la réduction FILLON. Mais les exonérations applicables en ZFU, ZRR ou ZRU ne sont pas cumulables avec d’autres aides de l’Etat.

En annexe : Formulaire CERFA de demande d’aide pour les CUI-CAE et CUI CIE Emplois d’avenir et formulaire CERFA de demande d’aide pour les CUI-CAE emploi d’avenir professeur

Un document Questions-Réponses du 23 mai 2013 de la Direction Générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, DGEFP, est également disponible :
- Critères d’éligibilité des jeunes
- Critères d’éligibilité des employeurs
- Questions réglementaires sur le contrat même
- Articulation avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi
- Modalités de prescription des emplois d’avenir par les Conseils généraux
- Modalités de participation au financement par les collectivités territoriales du reste à la charge des employeurs
- Modalités de mise en oeuvre et de suivi par les prescripteurs
- Formation des jeunes en emploi d’avenir

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