Egalité homme-femme dans le secteur du tourisme

Accueil > Actualités juridiques > Egalité homme-femme dans le secteur du tourisme

jeudi 15 juillet 2010

Arrêté ministériel du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Dans le cadre de l’accord du 30 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle, un arrêté ministériel a été pris pour les organismes du tourisme.

Tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 doivent respecter les règles relatives à la non discrimination en raison du sexe de la personne.

Ces dispositions s’appliquent en particulier en matière de recrutement, profession et évolution professionnelle, rémunération, et formation professionnelle continue.

Connectez-vous :