Economie sociale et solidaire

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Le rapport du député F. Vercamer sur l’ESS

mardi 4 mai 2010

Nous vous avons parlé du député Francis Vercamer qui devait rendre un rapport accompagné de "propositions en vue de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises sociales".

Ce rapport est paru au mois d’avril 2010. Il fait un constat de la situation du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire et apporte 50 propositions.

Les propositions qui concernent les associations sont les suivantes :

Proposition n° 9 : Assurer l‟effectivité de la diffusion et de la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives aux associations.

Proposition n° 13 : Renforcer les fonds propres des associations « innovantes ».

Proposition n° 14 : Renforcer les fonds propres des associations par l‟adoption de règles relatives aux réserves.

Proposition n° 15 : Favoriser et organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations.

Proposition n° 16 : Sécuriser les financements publics des associations de l‟économie sociale.

Proposition n° 28 : Favoriser le développement des titres associatifs.

Proposition n° 30 : Accompagner et développer l‟emploi associatif en soutenant le dispositif local d‟accompagnement (DLA).

Proposition n° 32 : Favoriser les besoins d‟évolution des associations de taille importante en complétant le dispositif national DLA.

Proposition n° 47 : Favoriser l‟accès des associations aux outils et pratiques bancaires.

Ce rapport devrait être suivi par une rencontre entre le gouvernement et les acteurs de l’économie sociale afin d’évoquer notamment la labellisation, ainsi que le recours aux dispositifs de droit commun.

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