ESS : Communication en Conseil des ministres du 11 janvier 2012

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mardi 31 janvier 2012, par Laure Billot

La Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne BACHELOT, a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire, annonçant entre autres l’élaboration d’une loi-cadre "en étroite concertation avec les acteurs du secteur".

Dans le cadre des états généraux de l’économie sociale et solidaire en juin 2011 [1], le Collectif des associations citoyennes avait déjà déposé un avant-projet de loi .

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’économie sociale (CNCRES) est également une des instances de représentation de l’ESS, ayant un rôle moteur [2] dans ce processus au sein de la Commission "Gouvernance et mutation" du Conseil supérieure de l’économie sociale et solidaire (CSESS) [3].

Une proposition de loi-cadre avait déjà été faite en 2001 par Alain Lipietz faisant suite à son rapport sur "L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociétale".

Précurseur en Europe, le Parlement espagnol a adopté à l’unanimité une loi d’ESS le 29 mars 2011 [4].

Une telle loi en France pourrait être aussi emblématique et symbolique que la loi de 1901 pour les associations ou celle de 1947 pour les coopératives.


[4BOE n°76 du 30 mars 2011

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