Du nouveau pour la rémunération des stages

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Décret

lundi 24 mars 2008, par Gwladys

Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise qui vient modifier le décret du 29 août 2006

Depuis le 1er février 2008, tout stage de plus de 3 mois doit être obligatoirement rémunéré chaque mois, dès le premier jour du stage, à hauteur de 12,5 % au minimum du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

Ces dispositions s’appliquent aux stages en association.

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