Droits d’auteurs, droits voisins / Introduction aux contrats du spectacle

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

La création d’une "œuvre de l’esprit" entraine la protection immédiate des droits de son auteur : quelles en sont les composantes ?
Comment céder ou acquérir ces droits ?
Une même œuvre peut avoir plusieurs auteurs : œuvre collective, de collaboration ou composite, quelles sont les différences et comment envisager la gestion de leurs droits ?
L’exploitation d’une œuvre peut également entraîner la naissance de droits, dit droits voisins, pour d’autres titulaires que les seuls auteurs : interprètes, producteurs… Quelles sont les règles et la durée de protection de ces différents droits sur une création ?
Comment envisager les différents contrats entourant la création d’un spectacle et sa production ?

Objectifs du module

  • Maitriser les fondamentaux de la protection des droits d’auteur et des droits voisins
  • Appréhender la cession des droits, leur exploitation et les mécanismes de rémunération tout au long de la filière de création
  • Savoir quel contrat établir entre contributeurs coauteurs en cas de créations plurielles
  • Appréhender les différents contrats du spectacle vivant
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires

Programme

I – Droit d’auteur

  • Composantes : droits moraux, droits patrimoniaux
  • Protection et exceptions
  • Les œuvres plurielles : l’œuvre de collaboration, l’œuvre collective et l’œuvre composite
  • L’effet du dépôt des œuvres
  • La mise en œuvre des droits d’auteurs
    • Introduction aux contrats de cession et d’exploitation
    • La gestion collective des droits
    • La défense des droits

II – Les droits voisins : les droits des artistes interprètes et des producteurs

III – Introduction aux contrats du spectacle et relatifs à sa production

  • Contrat de cession, de coproduction et de coréalisation
  • Contrat de préachat
  • Commande
  • Marché public
  • Convention de partenariat
  • Délégation de production
  • Accueil en résidence

Durée

1 jour, soit 7 heures

Date

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

  • Laure BILLOT, B.A.BALEX

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 280€ (Tarif jour)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés, voir le catalogue en pièce jointe
  • Parcours de 6 jours : 1600€
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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