Accueil > Actualités juridiques > Création d’association : déclaration en ligne
mardi 3 avril 2012, par
Vous avez la possibilité depuis le 15 février dernier de déclarer en ligne la création de votre association grâce à une procédure dématérialisée.
Création d’association : déclaration en ligne
voir aussi
-
Formation des bénévoles 1er semestre 2018 : B.Abalex propose 4 formations gratuites
L’association B.A BALEX, Centre Régional d’Information des Bénévoles (CRIB) des Bouches du Rhône spécialisé dans le... -
28 mai au 2 juillet : Certificat de Formation à la Gestion Associative
Cycle d’accompagnement et de formations débouchant sur le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA). Ce... -
De nouveaux contrats aidés à l’horizon
Le rapport Borello sur la réforme des emplois aidés dessine de nouvelles formes de contrats aidés appelés Parcours... -
Dirigeant de fait et contrat de travail
Une personne perd son emploi et des allocations chômage lui sont attribuées. Cependant, à l’issue d’une procédure... -
Service civique : revalorisation des indemnités Décret n°2017-1821 28/12/2017 – JO 30/12/2017
Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 : •dans le cadre d’un volontariat associatif,... -
20 et 21 Février 2018 : Formation organisée par le MES (Mouvement pour l’Economie Solidaire) et B.A.balex : Valoriser l’utilité sociale, mesurer l’impact social ? Outils et méthodes
Dans un contexte de tarissement des fonds publics à destination des organisations d’intérêt général et de développement... -
Formation des bénévoles Janvier 2018 : B.Abalex propose 1 formation gratuite
L’association B.A BALEX, Centre Régional d’Information des Bénévoles (CRIB) des Bouches du Rhône spécialisé dans le... -
Rencontres itinérantes, Les Communs, la Cité, la ville
« Les Communs, la Cité, la Ville », rencontres itinérantes qui se déroulent à Marseille, les 8 et 9 décembre 2017,... -
Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l’assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une association. Chambre sociale de la Cour de Cassation : arrêt du 23 mai 2017 n° 15-25377
Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit... -
Une association non déclarée peut contester la légalité des actes administratifs qui font grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre à la condition qu’elle soit légalement constituée et qu’elle ait notamment défini dans ses statuts son objet social et ses règles de fonctionnement.
La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé le 10 mai 2017 que « si l’absence de déclaration d’une association ne...