Cotisation accident de travail pour les bénévoles

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vendredi 17 juin 2011

Lettre-circulaire de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) n°2011-025 et 2011-027 du 21 mars 2011

Les bénévoles de certains types d’association peuvent bénéficier d’une couverture accident de travail. Pour l’année 2011 les taux de cotisation sont les suivants.

Œuvre et organisme d’intérêt général :

Il s’agit ici des bénévoles des fondations, associations d’utilité publique, organisme à caractère philanthropique éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ...

- 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité » (assemblée générale, conseil d’administration...) (risque 91.3 EG) ;
- 17 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE) ;
- 30 euros pour la cotisation « Travaux autres qu’administratifs » (risque 91.3 EF).

Ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.

Association et organisme sociaux :

Ici sont concernés les institutions médico-sociales, les institutions familiales, les associations d’actions éducatives et les associations intermédiaires.
La cotisation due au titre de l’année 2011 s’élève à :
- 17 € pour le cas général (risque 91.3 EC)
- 69 € pour les membres actifs et les animateurs réguliers (risque 91.3 ED).

Pour ces deux derniers risques, il existe deux formules de calcul. Il suffit de multiplier le taux associé au risque au double du salaire minimum des rentes au premier janvier de l’année de paiement soit pour 2011 :

34.384,12 € x 0,050 % = 17,19 arrondis à 17 € pour le risque 91.3 EC.

Le même type de calcul s’applique pour le risque 91.3 ED à un taux de 0,20% soit :

34.384,12 € x 0,20 % = 68,77 € arrondis à 69 €

Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l’exercice précédent.

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