Contrats aidés en PACA : la descente continue...

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mardi 8 février 2011

Arrêté préfectoral relatif au Contrat Unique d’Insertion : pour le secteur non marchand (CAE) - pour le secteur marchand (CIE), 23 décembre 2010, n °2010357-0001

Communiqué préfectoral du 21 janvier 2011 relatif aux contrats aidés

Nous vous avions parlé dans un précédent article du gel des attributions des contrats aidés au dernier trimestre de l’année 2010. L’on pensait que le dégel était arrivé avec l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 ainsi qu’avec le communiqué préfectoral du 21 janvier 2011. Que nenni !

L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 prévoyait que la Région PACA ne financerait les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) du secteur non marchand qu’à hauteur de 70% contre 90% auparavant. Ces contrats devaient être attribués :
- aux demandeurs d’emploi de longue durée
- aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA
- aux personnes âgés de 50 ans ou plus
- aux travailleurs handicapés
- aux jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail
- aux personnes recrutées en tant qu’adjoint de sécurité
- aux enfants de harkis

les personnes recrutées dans le cadre de l’expérimentation AMETIS et les personnes recrutées dans le cadre d’ateliers ou chantiers d’insertion étant respectivement prises en charge à 90 et 105%. La durée de ces contrats a été limitée à six mois dans le cadre d’une convention initiale ou d’un renouvellement.

Le communiqué du 21 janvier 2011 semble restreindre un peu plus les bénéficiaires des contrats aidés. En effet, le préfet assurant que ces contrats ne sont plus nécessaires compte tenu de la "perspective d’amélioration de la situation de l’emploi" les seuls bénéficiaires, pour le secteur non marchand, ne peuvent être que des jeunes, des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du RSA « socle » [1].
Pour le secteur marchand, les bénéficiaires sont les demandeurs d’emploi de longue durée âgés de plus de 50 ans.

Le collectif PACA-emplois aidés qui s’est constitué en novembre 2010 à l’annonce du gel des contrats aidés a mis en place un groupe de travail qui a la charge de recenser les contrats CUI-CAE de la région. L’objectif de ce recensement est multiple : mettre en évidence le poids des CUI-CAE en PACA, leur importance pour les employeurs concernés, les répercussions de leur suspension sur l’emploi. Les chiffres au 23 janvier 2011 indiqueraient que 67% des structures ont abandonné un ou plusieurs projets à la suite de la suppression des contrats aidés, et 15% envisagent de mettre la clé sous la porte.


[1Revenu minimum de 460 euros versé à ceux qui n’ont plus aucune ressource

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