Chèque emploi associatif

Accueil > Actualités juridiques > Chèque emploi associatif

Gestion du personnel

vendredi 8 janvier 2010

Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Assemblée nationale n°1890, 7 août 2009

Le député Warsmann a déposé une proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du Droit.
Cette proposition, qui notons-le est une 3ème tentative de simplification du droit, contient un article traitant des chèques emploi associatif, et en particulier la rémunération des congés payés. Il est proposé de rémunérer les salariés pendant la prise des congés payés et non plus, comme c’est le cas actuellement, en ajoutant 10% de prime de congé payés tout les mois au salarié.
Attendons le vote de la loi.

Connectez-vous :