Bénévolat : Le contenu de la nouvelle proposition de loi et les débats sur le rôle affecté aux associations

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jeudi 1er mars 2012, par Laure Billot

Une nouvelle proposition de loi "visant à promouvoir le bénévolat associatif" a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle permettra la valorisation de l’engagement en temps des bénévoles. Reconnaissant un statut de fait emportant des droits spécifiques, cette consécration juridique est toujours discutée puisqu’elle semble aller à l’encontre du principe même de liberté et de gratuité du bénévolat, et plus généralement de liberté associative. Mais la priorité affichée est désormais de faire face à une crise du bénévolat en l’encourageant par d’autres récompenses que de simples décorations.

La proposition de loi n°4199 rappelle à son article 1 la définition du bénévole associatif : "toute personne agissant librement et volontairement et sans rémunération dans l’intérêt d’une association". Cette reconnaissance juridique d’une situation de fait donnerait lieu à l’ouverture de droits prévus aux articles suivants :
- Article 2 : un salarié bénévole associatif pourra prendre un congé de 6 jours pour une formation financée et une Commission en charge de la formation et de la validation des acquis de l’expérience au sein des associations sera créée
- Article 3 : un bénévole administrateur pendant 10 années pourra s’inscrire aux concours de de la fonction publique en interne et pourra obtenir un trimestre d’allocation retraite par tranche de 10 années de mandat
- Article 5 : les bénévoles ayant une activité hebdomadaire régulière pourront bénéficier du régime d’assurance sociale couvrant les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles habituellement prévu pour les salariés.
Les associations pourront s’affilier à un service de santé au travail pour les bénévoles qui souhaitent bénéficier d’une couverture de prévention médicale.

Les bénévoles bénéficient déjà de certains droits, notamment relatifs à la formation, à des congés de représentation, à des chèques déjeuner. L’ensemble de ces droits en vigueur figurent de manière synthétique dans le Guide du bénévolat 2011.

Une précédente proposition de loi visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif avait été déposée en 2007 et prévoyait :
- des médailles pour les bénévoles,
- un système de label pour certaines associations, répondant à des conditions non définies, leur permettant de faire bénéficier à leurs bénévoles d’un "passeport" ouvrant droit à des protections et garanties à définir,
- et sur vérification, un trimestre d’allocation retraite octroyé à tout bénévole titulaire de ce passeport par tranche de 7 années d’engagement associatif.
La dernière proposition de loi ne soumet donc pas ces protections, garanties et trimestres de retraite à l’obtention d’un label comme prévu dans cette proposition de 2007.

Le sénateur Bernard MURAT avait remis en 2005 un précédent rapport d’information. Ses 10 propositions ont en majorité été reprises par les derniers textes adoptés et cette nouvelle proposition de loi.

Les débats relatifs à l’encadrement législatif et réglementaire du statut de bénévole touche en réalité aux questions plus générales posées par les rapports entre l’Etat et les associations et par l’intervention de l’Etat face au principe de liberté et d’action propre des associations.
Le rôle que les pouvoirs publics entendent faire jouer aux associations dans la société en tant que relai de leurs politiques dans une période de crise entraîne des exigences quant au mode de fonctionnement, de financement, de contractualisation, voir des exigences quant au projet associatif même. L’importance des bénévoles revêt alors une toute autre dimension. Voir la note d’analyse "Développer, accompagner et valoriser le bénévolat" du Centre d’analyse stratégique placé auprès
du Premier ministre.

Sur ces débats, voir l’article de Marc-Olivier Padis paru dans Libération le 20 février 2012, relayé par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) sur son site, ainsi que les divers articles et réactions à l’issue de l’année 2011 consacrée "Année européenne du bénévolat et du volontariat".

Pour une approche européenne, voir aussi le colloque européen sur le bénévolat organisé par le Conseil général du Val de Marne et sa synthèse .

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