Baisse du crédit d’impôt à l’agriculture biologique

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mercredi 12 janvier 2011

Loi de finances pour 2011, 29 décembre 2010, n° 2010-1657 , JORF n°0302 du 30 décembre 2010

La loi de finances pour 2011 a été votée à la fin du mois de décembre 2010. Le crédit d’impôt sur le revenu accordé depuis 3 ans aux agriculteurs convertis au bio diminue de moitié. Alors qu’auparavant il s’élevait à 4000€, il est depuis le 1er janvier 2011 de 2000€.

Le Grenelle de l’environnement avait pourtant fixé comme objectif d’atteindre 6 % de surfaces en agriculture biologique à l’horizon 2012 et 20% pour 2020. A la fin de l’année 2009, la surface agricole utile (SAU) française s’élevait à 2,45%.

Ainsi, la baisse des crédits d’impôt a fait réagir les acteurs de ce secteur. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) considère que cette baisse est "scandaleuse" notamment aux vues des "196 millions d’euros accordés à la filière agrocarburants".

De son côté le Ministère de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire arguent que "les exploitants agricoles bénéficient d’aides à la conversion et au maintien de l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune » de l’Union européenne. De plus, le crédit d’impôt est cumulable avec les aides européennes jusqu’à 4000 euros au total.

Cela ne rassure pas pour autant la FNAB qui estime que les "budgets affectés par l’UE ne seront pas suffisants et que cela risque de diviser par deux la dynamique de conversion en 2012 !"
Elle est rejoint sur ce point par l’Association des régions de France, qui parle même d’une remise en cause totale des efforts des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture biologique.

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