Associations culturelles et règlementation sonore : Un récent décret élargit le champ de la réglementation aux lieux ouverts tels que les festivals et les concerts en plein air.

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mercredi 13 septembre 2017, par Sylvie Roquain

Il définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ainsi que leurs modalités d’enregistrement et d’affichage et détermine les mesures de prévention des risques auditifs : telles que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif.

La protection des riverains est renforcée avec la possibilité, pour les agents chargés du contrôle, de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes. En cas de non-respect des règles, une contravention de 1 500 euros – 3 000 en cas de récidive – et la confiscation du matériel de sonorisation sont prévues.

Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, JO du 9

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