Agrément d’une fédération sportive

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vendredi 6 juin 2008, par Gwladys

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 mars 2008 - N° pourvoi 308568

Les fédérations qui peuvent prétendre à un agrément ministériel sont celles qui ont pour objet l’organisation d’une discipline sportive.

Pour qualifier une activité de discipline sportive, le Juge se fonde sur un faisceau d’indices dont:la recherche de la performance physique, l’organisation régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à sa pratique.

Le Conseil d’Etat juge que les activités organisées par la Fédération des activités aquatiques d’éveil et de loisir ne constituent pas une discipline sportive.

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