A venir en 2011 !

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mercredi 12 janvier 2011

L’année 2011 s’annonce chargée en mesures politiques et juridiques. Afin de ne pas être pris au dépourvu voici une liste non exhaustive de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Depuis le 1er janvier le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a augmenté de 1,6%. Il passe donc de 8,86 euros à 9 euros brut de l’heure, soit 1 365 euros brut mensuel pour 35 heures au lieu de 1 343 euros. Il s’agit d’une augmentation légale, fixée sur la hausse des prix, et donc pas un coup de pouce du gouvernement (le dernier en date remonte à cinq ans).

Courant janvier, le sénat devrait adopter le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 »). Ce projet de loi "fourre-tout" traite autant de la répression de population ciblée, de la cybercriminalité, que de la généralisation du fichage et des vidéo-surveillance, ou encore des peines-planchers de six mois à deux ans d’emprisonnement dès la 1ère infraction. Elle promet à elle seule une attaque franche contre les libertés individuelles.

Le 22 janvier 2011 : les syndicats enseignants ont prévu une journée de mobilisation contre la suppression de poste dans l’éducation nationale.

Les dimanches 20 et 27 Mars 2011 auront lieu les élections cantonales. Les électeurs voteront pour les conseillers généraux. Conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les mandats de ces conseillers ne sera que de 3 ans (6 ans normalement). En effet, la loi de réforme prévoit qu’en 2014 ces conseillers généraux (et les conseillers régionaux) seront remplacés par les conseillers territoriaux.

Le 12 avril 2011, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public entrera en vigueur. Les lieux publics concernés sont les voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public (hôpitaux, écoles, universités, bibliothèque, gares, métro, aéroports, expositions, etc.) ou affectés à un service public (hôpitaux, bureau de poste, administrations, préfecture, mairies, etc.). A noter que les locaux associatifs sont exclus du champ d’application de la loi.

Après les élections cantonales, se sont les élections sénatoriales qui suivront en septembre 2011. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (les députés, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux). Ces derniers sont élus au suffrage universel direct.

Enfin, il faut noter que 2011 marque la fin de l’abattement fiscal de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile. Ainsi, les personnes employant du personnel à domicile (aide-ménagère, garde d’enfant...) verront leurs charges sociales augmenter cette année. En revanche, débute la réflexion gouvernementale sur la dépendance des personnes âgées. Les associations de ce secteur seront certainement consultés tout au long du 1er semestre.

Toute l’équipe de B.A.BALEX vous souhaite (néanmoins) de passer une excellente année 2011.

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