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Lien de subordination, critères de détermination d’un contrat de travail
2 juin 2015, par ClaireL’arrêt du 16 février dernier (Pôle 6, ch.2, 26/02/2015, n°14-07581) nous donne l’occasion de détailler les critères de la jurisprudence permettant de démontrer l’existence d’une relation salariée et... -
Rapport 2014 des Zones Urbaines Sensibles
19 mai 2015, par ClaireL’ONZU a rendu le 6 mai 2015 son rapport annuel. L’occasion d’aborder succinctement le rôle de cette instance d’observation et d’évaluation récemment réformée par la loi du 21 février 2014. ONZUS ….... -
Les jeunes et le travail : assouplissements
13 mai 2015, par ClaireDeux décrets promulgués le 17 avril 2015 et en vigueur depuis le 2 mai viennent assouplir les procédures et les règles de dérogations du travail des jeunes de moins de 18 ans dans le cadre de leur... -
Engagement citoyen et appartenance républicaine
11 mai 2015, par ClaireSuite aux attentats du mois de Janvier, le Président de la République avait confié une mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » à Claude Bartolone, président de... -
Emplois aidés : Focus Emploi d’Avenir
20 avril 2015, par ClaireLa circulaire DGEFP du 29 janvier 2015 établie la programmation du premier semestre 2015. La circulaire rappelle que : "Les contrats aidés constituent un élément essentiel de la politique de... -
Guide de la législation du spectacle vivant
14 avril 2015, par ClaireCe site Breton contient de nombreuses ressources réglementaires sur le spectacle vivant. On peut notamment cité le "Guide du spectacle vivant en Bretagne", Co rédigé par Gilles GRALL, Eric JOLY,... -
Cerfa, modèles et formulaires : Utiles oui mais !
14 avril 2015, par ClaireLe service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux copiers-coller ! Si les CERFA sont dans la plupart des cas une condition de... -
ANALYSE FISCALE : Décision d’espèce ou nouvelle tendance ?
7 avril 2015, par ClaireDans un arrêt du 3 février 2015, la Cour Administrative de Marseille a rendu un jugement inhabituel en matière d’interprétation de la notion de « zone de concurrence avec le secteur marchand ».... -
ACTIVITES DE VACANCES ET HANDICAP
7 avril 2015, par ClaireLa réglementation en matière d’organisation de vacances adaptées organisées vient d’être clarifiée dans un décret du 10 mars 2015 (n°2015-267) Le texte a vocation a assurer une meilleure prise en charge... -
Un site référence de l’ESS
7 avril 2015, par ClaireSocio eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS. On y trouve : des définitions de concepts usuels de l’ESS, des fiches de...
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