<< | 1 | ... | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | ... | 49 | >>

• Lien de subordination, critères de détermination d’un contrat de travail

  2 juin 2015, par Claire
  L’arrêt du 16 février dernier (Pôle 6, ch.2, 26/02/2015, n°14-07581) nous donne l’occasion de détailler les critères de la jurisprudence permettant de démontrer l’existence d’une relation salariée et...
  Lire la suite

• Rapport 2014 des Zones Urbaines Sensibles

  19 mai 2015, par Claire
  L’ONZU a rendu le 6 mai 2015 son rapport annuel. L’occasion d’aborder succinctement le rôle de cette instance d’observation et d’évaluation récemment réformée par la loi du 21 février 2014. ONZUS …....
  Lire la suite

• Les jeunes et le travail : assouplissements

  13 mai 2015, par Claire
  Deux décrets promulgués le 17 avril 2015 et en vigueur depuis le 2 mai viennent assouplir les procédures et les règles de dérogations du travail des jeunes de moins de 18 ans dans le cadre de leur...
  Lire la suite

• Engagement citoyen et appartenance républicaine

  11 mai 2015, par Claire
  Suite aux attentats du mois de Janvier, le Président de la République avait confié une mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » à Claude Bartolone, président de...
  Lire la suite

• Emplois aidés : Focus Emploi d’Avenir

  20 avril 2015, par Claire
  La circulaire DGEFP du 29 janvier 2015 établie la programmation du premier semestre 2015. La circulaire rappelle que : "Les contrats aidés constituent un élément essentiel de la politique de...
  Lire la suite

• Guide de la législation du spectacle vivant

  14 avril 2015, par Claire
  Ce site Breton contient de nombreuses ressources réglementaires sur le spectacle vivant. On peut notamment cité le "Guide du spectacle vivant en Bretagne", Co rédigé par Gilles GRALL, Eric JOLY,...
  Lire la suite

• Cerfa, modèles et formulaires : Utiles oui mais !

  14 avril 2015, par Claire
  Le service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux copiers-coller ! Si les CERFA sont dans la plupart des cas une condition de...
  Lire la suite

• ANALYSE FISCALE : Décision d’espèce ou nouvelle tendance ?

  7 avril 2015, par Claire
  Dans un arrêt du 3 février 2015, la Cour Administrative de Marseille a rendu un jugement inhabituel en matière d’interprétation de la notion de « zone de concurrence avec le secteur marchand »....
  Lire la suite

• ACTIVITES DE VACANCES ET HANDICAP

  7 avril 2015, par Claire
  La réglementation en matière d’organisation de vacances adaptées organisées vient d’être clarifiée dans un décret du 10 mars 2015 (n°2015-267) Le texte a vocation a assurer une meilleure prise en charge...
  Lire la suite

• Un site référence de l’ESS

  7 avril 2015, par Claire
  Socio eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS. On y trouve : des définitions de concepts usuels de l’ESS, des fiches de...
  Lire la suite

<< | 1 | ... | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | ... | 49 | >>