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Guide de la législation du spectacle vivant
14 avril 2015, par ClaireCe site Breton contient de nombreuses ressources réglementaires sur le spectacle vivant. On peut notamment cité le "Guide du spectacle vivant en Bretagne", Co rédigé par Gilles GRALL, Eric JOLY,... -
Cerfa, modèles et formulaires : Utiles oui mais !
14 avril 2015, par ClaireLe service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux copiers-coller ! Si les CERFA sont dans la plupart des cas une condition de... -
ANALYSE FISCALE : Décision d’espèce ou nouvelle tendance ?
7 avril 2015, par ClaireDans un arrêt du 3 février 2015, la Cour Administrative de Marseille a rendu un jugement inhabituel en matière d’interprétation de la notion de « zone de concurrence avec le secteur marchand ».... -
ACTIVITES DE VACANCES ET HANDICAP
7 avril 2015, par ClaireLa réglementation en matière d’organisation de vacances adaptées organisées vient d’être clarifiée dans un décret du 10 mars 2015 (n°2015-267) Le texte a vocation a assurer une meilleure prise en charge... -
Un site référence de l’ESS
7 avril 2015, par ClaireSocio eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS. On y trouve : des définitions de concepts usuels de l’ESS, des fiches de... -
Transition énergétique, Paris s’engage !
2 avril 2015, par ClaireLe projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte a été adopté le 3 mars 2015 dernier. La feuille de route 2015 énonce notamment : la conduite d’une concertation sur... -
Un guide pour le rescrit fiscal
23 mars 2015, par ClaireUn guide pour bien formuler sa demande de rescrit : pratique et pédagogique ! L’association, comme tout contribuable, a un droit à être traité conformément aux interprétations de la loi fiscale... -
Transactions : mieux vaut connaitre ses droits !
15 mars 2015, par ClaireL’arrêt de chambre sociale de la Cour de Cassation du mercredi 4 février 2015 précise les critères d’appréciation des "concessions réciproques" que chacune des parties doit consentir. Qu’est ce que la... -
Le Site Référence de l’ESS
15 mars 2015, par ClaireSocio eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS. On y trouve : des définitions de concepts usuels de l’ESS, des fiches de... -
Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige.
19 février 2015, par ClaireC’est un des enseignements de l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2014 qui a été appelé à se prononcer sur le statut d’un salarié d’une association familiale gérant une maison de retraite. Les...
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