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Animation, enseignement et encadrement d’une activité physique ou sportive
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Domiciliation
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Simplification de certaines mesures applicables aux associations
15 mars 2006, par B.a.balexSimplification du régime des libéralités : Les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles, et celles ayant pour but exclusif la bienfaisance, l’assistance, la recherche...
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