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Ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
3 mai 2016, par GwladysAuteur : Clara Gomez, stagiaire -
La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
29 mars 2016, par Laure BillotAuteur : Clara GOMEZ, stagiaire -
Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse
13 janvier 2016, par Laure BillotLa loi du 17 avril 2015 de modernisation du secteur de la presse est venue renforcer un dispositif de mécénat déjà existant en l’insérant dans le Code Général des Impôts (Article 200 1 f bis).... -
Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
30 novembre 2015, par GwladysPar une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations entre pouvoirs publics et associations. Après avoir rappeler leur "place essentielle... -
Précisions sur les caractères "collectif et obligatoire" des complémentaires retraite et prévoyance
30 novembre 2015, par GwladysPar une lettre circulaire du 12 août 2015, l’ACOSS (caisse du réseau des URSSAF) précise les conditions pour bénéficier de l’exonération de charges sociales pour les contributions des employeurs... -
Etat d’urgence et Etat de droit…..
26 novembre 2015, par Sylvie RoquainDroit public - Droit constitutionnel La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens qui constitue également un droit fondamental. Dans sa résolution 1456 (2003)... -
Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association
19 novembre 2015, par Laure BillotLe 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA (DRJSCS),... -
Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
4 septembre 2015, par ClaireLe CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par l’ordonnance du 18 juin 2015. Le chèque emploi associatif constitue un moyen de... -
Simplification du régime des associations et des fondations
3 septembre 2015, par ClaireDisparition du Registre spécial, formulaire unique de demande de subventions, réforme du cadre de l’appel public à la générosité... le cadre juridique des associations a connu de nombreux changements... -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
25 août 2015, par ClaireConstatant que la Communauté Urbaine Marseille Métropole n’avait pas pris soin de prévoir l’aménagement de pistes cyclables lors des travaux réalisés boulevard d’Athènes dans les deux sens, le collectif...