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Fonctionnaires - Exercer au sein d’une association
13 avril 2017, par Sylvie RoquainEn écho au décret. n° 2017-105 du 27 janv. 2017, JO du 29. relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls... -
La loi n° 2017-86 « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017
7 avril 2017, par Sylvie RoquainLa loi n° 2017-86 « Egalité et Citoyenneté » datée du 27 janvier 2017 contient un grand nombre de dispositions intéressant les associations. Certaines visent au renforcement de l’engagement... -
NOTION D’INTERET GENERAL
13 mars 2017, par GwladysSuite aux recommandations faites pat le Haut conseil à la vie associative dans son rapport du 25 MAI 2016, le législateur a tenté l’introduction de nouvelles dispositions dans la loi n° 2017-86 du 27... -
Taxation des dons manuels : notion de « groupe restreint de personnes » et de « révélation »
13 mars 2017, par GwladysLa décision commentée est une nouvelle illustration dans l’interprétation des notions de droit fiscal applicables aux associations. Pour rappel, aux termes de l’article 757 du Code général des impôts... -
Le droit à la déconnexion
13 mars 2017, par GwladysL’article 55 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit le droit à la déconnexion comme... -
Le recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal
13 mars 2017, par GwladysPour rappel, le rescrit fiscal est la procédure par laquelle tout contribuable peut interroger l’administration pour connaitre sa position quant à l’application d’un texte, d’une imposition à sa... -
La reprise d’ancienneté d’un salarié ne peut résulter que d’un accord exprès entre les parties
13 mars 2017, par GwladysCette décisions s’inscrit dans un contexte de multiplication des montages complexes entre associations et sociétés dont elles sont actionnaires avec de multiples passerelles en matière de ressources... -
Quelle règle de vote pour la modification des statuts d’une association ?
13 mars 2017, par GwladysIl n’est pas rare de constater que les statuts d’association ne prévoient aucune règle de modification alors même que la loi de 1901 n’impose rien en la matière, laissant toute liberté aux fondateurs... -
Du nouveau pour les organismes fonciers solidaires
21 septembre 2016, par GwladysCréés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 164 codifié sous L. 329-1 du code de l’urbanisme), les organismes de foncier solidaire sont définis... -
Une nouvelle illustration des "faux auto-entrepreneurs"
1er septembre 2016, par GwladysAnalyse de jurisprudence