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Etat d’urgence et Etat de droit…..
26 novembre 2015, par Sylvie RoquainDroit public - Droit constitutionnel La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens qui constitue également un droit fondamental. Dans sa résolution 1456 (2003)... -
Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association
19 novembre 2015, par Laure BillotLe 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale PACA (DRJSCS),... -
Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
4 septembre 2015, par ClaireLe CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par l’ordonnance du 18 juin 2015. Le chèque emploi associatif constitue un moyen de... -
Simplification du régime des associations et des fondations
3 septembre 2015, par ClaireDisparition du Registre spécial, formulaire unique de demande de subventions, réforme du cadre de l’appel public à la générosité... le cadre juridique des associations a connu de nombreux changements... -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
25 août 2015, par ClaireConstatant que la Communauté Urbaine Marseille Métropole n’avait pas pris soin de prévoir l’aménagement de pistes cyclables lors des travaux réalisés boulevard d’Athènes dans les deux sens, le collectif... -
La justice administrative en fiches pratiques
25 août 2015, par Claire"La justice administrative a été créée pour faire respecter le droit par les administrations et réparer les dommages que celles-ci auraient pu causer." A quel moment et de quelle façon peut-on saisir... -
AG : la jurisprudence au secours du silence des statuts !
17 août 2015, par ClaireLes éditions Francis Lefebvre nous propose dans le bulletin des associations n°4, juillet 2015, un panorama des décisions des justices ayant trait aux « assemblées générales ». Si l’organisation... -
FUSION : le décret est paru au JO le 9 juillet 2015
22 juillet 2015, par ClaireLe Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations est paru au Journal Officiel du 9 juillet... -
Qu’est-ce que le mécanisme des "Fonds dédiés" ?
21 juillet 2015, par ClaireUn avis de la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes du 27 juin dernier nous permet d’apporter quelques éléments sur la notion et le mécanisme comptable des "Fonds dédiés". Rappel général... -
Accès à la ville et aux établissements recevant du public : L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
13 juillet 2015, par ClaireL’Assemblée et le Sénat ont voté ces 20 et 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), des...
