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Lien de subordination, critères de détermination d’un contrat de travail
2 juin 2015, par ClaireL’arrêt du 16 février dernier (Pôle 6, ch.2, 26/02/2015, n°14-07581) nous donne l’occasion de détailler les critères de... -
Rapport 2014 des Zones Urbaines Sensibles
19 mai 2015, par ClaireL’ONZU a rendu le 6 mai 2015 son rapport annuel. L’occasion d’aborder succinctement le rôle de cette instance... -
Les jeunes et le travail : assouplissements
13 mai 2015, par ClaireDeux décrets promulgués le 17 avril 2015 et en vigueur depuis le 2 mai viennent assouplir les procédures et les règles... -
Engagement citoyen et appartenance républicaine
11 mai 2015, par ClaireSuite aux attentats du mois de Janvier, le Président de la République avait confié une mission de réflexion «... -
Emplois aidés : Focus Emploi d’Avenir
20 avril 2015, par ClaireLa circulaire DGEFP du 29 janvier 2015 établie la programmation du premier semestre 2015. La circulaire rappelle... -
Guide de la législation du spectacle vivant
14 avril 2015, par ClaireCe site Breton contient de nombreuses ressources réglementaires sur le spectacle vivant. On peut notamment cité le... -
Cerfa, modèles et formulaires : Utiles oui mais !
14 avril 2015, par ClaireLe service Public met à disposition des associations des services en ligne et des Cerfa bien utiles ! Mais gare aux... -
ANALYSE FISCALE : Décision d’espèce ou nouvelle tendance ?
7 avril 2015, par ClaireDans un arrêt du 3 février 2015, la Cour Administrative de Marseille a rendu un jugement inhabituel en matière... -
ACTIVITES DE VACANCES ET HANDICAP
7 avril 2015, par ClaireLa réglementation en matière d’organisation de vacances adaptées organisées vient d’être clarifiée dans un décret du 10... -
Un site référence de l’ESS
7 avril 2015, par ClaireSocio eco est un site aux multiples entrés proposant des ressources riches, nationales et internationales sur l’ESS....
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