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Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
4 septembre 2015, par ClaireLe CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par... -
Simplification du régime des associations et des fondations
3 septembre 2015, par ClaireDisparition du Registre spécial, formulaire unique de demande de subventions, réforme du cadre de l’appel public à la... -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
25 août 2015, par ClaireConstatant que la Communauté Urbaine Marseille Métropole n’avait pas pris soin de prévoir l’aménagement de pistes... -
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AG : la jurisprudence au secours du silence des statuts !
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FUSION : le décret est paru au JO le 9 juillet 2015
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Qu’est-ce que le mécanisme des "Fonds dédiés" ?
21 juillet 2015, par ClaireUn avis de la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes du 27 juin dernier nous permet d’apporter quelques... -
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Organisation d’un événement occupant temporairement le domaine public
23 juin 2015, par ClaireDés lors qu’une structure (quelque soit sa forme) organise un événement occupant temporairement le domaine public, elle... -
Solidarité Financière entre le donneur d’ordre et son sous-traitant – Le délit de travail dissimulé – VIGILANCES !-
19 juin 2015, par ClairePour lutter plus efficacement contre le travail illégal, la législation a connu ces dernières années de nombreuses...
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