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La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
29 mars 2016, par Laure BillotAuteur : Clara GOMEZ, stagiaire -
Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse
13 janvier 2016, par Laure BillotLa loi du 17 avril 2015 de modernisation du secteur de la presse est venue renforcer un dispositif de mécénat déjà... -
Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
30 novembre 2015, par GwladysPar une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations... -
Précisions sur les caractères "collectif et obligatoire" des complémentaires retraite et prévoyance
30 novembre 2015, par GwladysPar une lettre circulaire du 12 août 2015, l’ACOSS (caisse du réseau des URSSAF) précise les conditions pour bénéficier... -
Etat d’urgence et Etat de droit…..
26 novembre 2015, par Sylvie RoquainDroit public - Droit constitutionnel La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des... -
Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association
19 novembre 2015, par Laure BillotLe 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction... -
Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
4 septembre 2015, par ClaireLe CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par... -
Simplification du régime des associations et des fondations
3 septembre 2015, par ClaireDisparition du Registre spécial, formulaire unique de demande de subventions, réforme du cadre de l’appel public à la... -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
25 août 2015, par ClaireConstatant que la Communauté Urbaine Marseille Métropole n’avait pas pris soin de prévoir l’aménagement de pistes... -
La justice administrative en fiches pratiques
25 août 2015, par Claire"La justice administrative a été créée pour faire respecter le droit par les administrations et réparer les dommages...
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