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Ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
3 mai 2016, par GwladysAuteur : Clara Gomez, stagiaire -
La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
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Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse
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Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
30 novembre 2015, par GwladysPar une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations... -
Précisions sur les caractères "collectif et obligatoire" des complémentaires retraite et prévoyance
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Etat d’urgence et Etat de droit…..
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Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association
19 novembre 2015, par Laure BillotLe 28 octobre dernier, l’association Les Têtes de l’Art recevait Yacine GUEMMOUD et Giulia PROFETA de la Direction... -
Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
4 septembre 2015, par ClaireLe CEA vient de voir son champ d’application étendu aux associations de moins de 20 salariés (10 auparavant) par... -
Simplification du régime des associations et des fondations
3 septembre 2015, par ClaireDisparition du Registre spécial, formulaire unique de demande de subventions, réforme du cadre de l’appel public à la... -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
25 août 2015, par ClaireConstatant que la Communauté Urbaine Marseille Métropole n’avait pas pris soin de prévoir l’aménagement de pistes...
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