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18 mai 2017, par Sylvie RoquainLe Décret no 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité... -
Nouvel article N° 821
9 mai 2017, par Laure Billot -
Guide d’usage de la subvention 2016 : vers de nouvelles relations entre les associations et les pouvoirs publics ?
24 avril 2017, par Laure BillotCe guide a pour objectif de préciser de façon plus opérationnelle le cadre indiqué dans la circulaire du 29 septembre... -
Fonctionnaires - Exercer au sein d’une association
13 avril 2017, par Sylvie RoquainEn écho au décret. n° 2017-105 du 27 janv. 2017, JO du 29. relatif à l’exercice d’activités privées par des agents... -
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La reprise d’ancienneté d’un salarié ne peut résulter que d’un accord exprès entre les parties
13 mars 2017, par GwladysCette décisions s’inscrit dans un contexte de multiplication des montages complexes entre associations et sociétés...
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