Association

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Union établie entre plusieurs personnes dans un intérêt commun (dictionnaire.tv5.org).

Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, "l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

L’association est donc un contrat et, en ce sens, les statuts associatifs sont régis par les dispositions d’ordre public de la loi du 1er juillet 1901 et par le code civil dans ses dispositions relatives aux contrats et aux obligations (article 1108 et suivants du code civil).

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